CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de 3S RENOV’.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

3S RENOV’ met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site, sans toutefois pouvoir garantir son fonctionnement sans interruption.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de 3S RENOV’.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

3S RENOV’ ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou interruptions temporaires du service.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

3S RENOV’ ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

3S RENOV’ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions françaises.